Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Odyssée-Webdesign, désigné ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, souhaitant bénéficier de ses prestations de création web, désignée ci-après « le Client ».

Odyssée-webdesign propose notamment une offre « Starter » fondée sur des templates prédéfinis via l’éditeur de site Wix, ainsi que d'autres prestations graphiques ou sur-mesure établies sur devis.

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Odyssée-webdesign fournit au Client des prestations de création web et/ou de design graphique.

Article 2 – Offres et prestations

2.1 Offre « Starter »

L’offre Starter comprend la création d’un site vitrine d’une page, basé sur l’un des modèles préconçus développés par Odyssée-webdesign sous Wix studio.

Cette offre inclut :
personnalisation des couleurs et ajout de photos selon sections proposés.
animations de texte simples ;
choix typographiques et respect des sections proposées.
Toute demande de personnalisation excédant ce cadre fera l’objet d’un devis complémentaire.
Le site est développé sur la plateforme Wix, en version française. Le site sera publié sous une adresse du type :
https://nom-utilisateur.wixsite.com/nomdusite tant que le Client n’a pas souscrit un abonnement Wix.

2.2 Nom de domaine & abonnement
Le Client est informé que l’obtention d’un nom de domaine personnalisé (du type www.nomdusite.fr) nécessite la souscription à un abonnement payant Wix. Cet abonnement inclut généralement un nom de domaine offert pendant 1 an.
Odyssée-webdesign accompagne le Client dans cette démarche, mais n’est en aucun cas responsable des services fournis par Wix (pannes, limitations techniques, évolutions de prix, etc.).

Article 3 – commandes & délais

3.1 Processus de commande
Toute demande de prestation donne lieu à un bon de commande ou un devis, précisant la
nature de la mission, les modalités, les délais estimés, et le prix. La commande est
considérée comme ferme et définitive dès lors que :

le bon de commande est retourné signé par le Client ;
Un acompte de 50% du montant total sera demandé à la signature du devis. Le solde de la prestation sera dû et devra être réglé avant la livraison des fichiers ou la mise en ligne du site web. Le paiement se fera par virement bancaire ou carte bancaire. Aucune prestation ne sera entamée tant que ces conditions ne sont pas réunies.
Odyssée-webdesign se réserve le droit de refuser ou reporter toute commande en cas de non-conformité manifeste, de surcharge d’activité ou de comportement abusif du Client.

3.2 Délais d’exécution
Le délai de réalisation est communiqué au Client lors de la commande à titre indicatif et dépend de plusieurs facteurs, notamment :
la réception complète des éléments nécessaires (textes, images, logos, accès, etc.) par le Prestataire ;
la réactivité du Client lors des validations intermédiaires ;
la nature et la complexité de la prestation.
Les prestations sur devis feront l’objet d’un planning estimatif inscrit au devis.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client (retards de livraison de contenu, modifications tardives, absence de validation) ou à des événements extérieurs imprévisibles (cas de force majeure, panne Wix, indisponibilité réseau, etc.).

Article 4 – Droit de rétractation & exécution anticipée des prestations

4.1 Délai légal de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement (notamment en ligne ou par correspondance), il dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pendant ce délai, le Client peut notifier sa volonté de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, en adressant une déclaration claire à Odyssée-webdesign, par e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception.

4.2 Renonciation au droit de rétractation en cas d’exécution immédiate
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique plus pour les contrats de prestation de services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si :
le Client a donné son accord exprès pour que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, et
il a reconnu qu’il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Ainsi, pour toute commande nécessitant un démarrage immédiat des travaux le Client sera invité à signer un formulaire de renonciation au droit de rétractation avant tout commencement d’exécution.
En l’absence de cette renonciation expresse, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration du délai de 14 jours.

4.3 Cas des professionnels
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels qui contractent dans le cadre de leur activité, sauf si le contrat est conclu hors établissement, que son objet n’entre pas dans le champ principal de leur activité, et que le Client n’emploie pas plus de 5 salariés. Dans ces cas limités, le droit de rétractation peut être applicable.
Il appartient au Client de signaler clairement s’il agit en qualité de professionnel ou de consommateur, et de justifier de son statut le cas échéant.

Article 5 – Conditions financières et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix des prestations sont exprimés en euros, nets de taxes. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Odyssée-Webdesign n’est pas assujettie à la TVA, en raison de son régime de franchise en base de TVA.
Une mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » figure sur toutes les factures émises.

5.2 Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue via un lien de paiement sécurisé transmis par Odyssée-webdesign au Client, redirigeant vers une page dédiée. Le Client peut régler par carte bancaire (Visa / Mastercard) ou par virement bancaire.

Aucune prestation ne débute avant encaissement effectif des sommes dues, selon les modalités suivantes :
Un acompte de 50% du montant total sera demandé à la signature du devis. Le solde de la prestation sera dû et devra être réglé avant la livraison des fichiers ou la mise en ligne du site web. L'envoi des fichiers et la mise en ligne ne se feront qu'après réception du règlement intégral de la prestation. Le paiement se fera par [Virement bancaire / Carte bancaire]
Odyssée-webdesign se réserve le droit de ne pas livrer les réalisations finales (accès au site, fichiers, export, mise en ligne, etc.) tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.

5.3 Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
Des pénalités de retard calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
Et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
En cas de non-paiement, Odyssée-webdesign se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de toute prestation en cours, sans indemnité, ni remboursement.

Article 6 – Responsabilité

Odyssée-webdesign s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, compétence et diligence, dans le respect des règles de l’art, des normes applicables, et des usages professionnels. Elle est tenue à ce titre d’une obligation de moyens, et non de résultat.

6.1 Limites de responsabilité

La responsabilité d’Odyssée-webdesign est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles causés au Client et résultant exclusivement d’une faute avérée dans l’exécution de la prestation.
En aucun cas, Odyssée-webdesign ne pourra être tenue responsable :

des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, d’image, etc.),
des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables par le Client,
des modifications ultérieures apportées par le Client ou un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité d’Odyssée-webdesign, s’il était établi qu’elle est engagée, serait plafonnée au montant total de la commande concernée.

6.2 Logiciels tiers et environnement technique

Odyssée-webdesign utilise principalement la plateforme Wix, qui reste un service tiers indépendant.

En conséquence, Odyssée-webdesign ne saurait être tenue responsable :

des évolutions, limitations, bugs, suppressions de fonctionnalités ou pannes affectant Wix ou tout autre logiciel utilisé dans le cadre de la prestation,
des changements contractuels, tarifaires ou techniques décidés par Wix après livraison,
d’un affichage altéré du site ou des contenus sur des navigateurs ou appareils non mis à jour,
de l’absence, du mauvais paramétrage, ou de l’incompatibilité des logiciels du Client (ex. : lecteur PDF, application d’image, navigateur obsolète, plugin manquant...).

Il appartient donc au Client de s’assurer qu’il dispose des outils nécessaires à l’ouverture, à l’utilisation ou à l’exploitation des fichiers et livrables transmis (PDF, images, exports de site, etc.).

6.3 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

du contenu fourni à Odyssée-webdesign (textes, images, vidéos, etc.), notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, la véracité des informations, et la conformité légale,
de l’usage qu’il fait des livrables,
du respect des conditions d’utilisation de Wix ou des plateformes connectées à son site.

Le Client garantit Odyssée-webdesign contre toute réclamation ou action de tiers découlant de son utilisation du site livré ou des contenus fournis.

Article 7 – Droits d'auteur & crédits

7.1 Site livré et cession des droits

Sauf mention contraire dans le devis ou les conditions particulières, le Client devient pleinement propriétaire du site livré, dans sa version finale, une fois le paiement intégral effectué.
Cela comprend notamment :
les contenus créés pour le Client (textes, images, animations, maquettes originales),
la structure du site dans son état final sur la plateforme Wix,
les personnalisations graphiques et adaptations réalisées à sa demande.
Le Client bénéficie à ce titre d’un droit d’utilisation exclusif et illimité du site livré, dans le cadre de son activité professionnelle.
Il peut ainsi le modifier, le compléter, le dupliquer ou le faire évoluer librement, dans le respect des conditions générales de Wix.

7.2 Limitations et exclusions
Certaines composantes restent toutefois la propriété intellectuelle d’Odyssée-webdesign, notamment :
les modèles de base (templates) créés par Odyssée pour l’offre Starter ou pour d’autres prestations standardisées,
les éléments graphiques réutilisables ou génériques (icônes, pictogrammes, modules d’interface, etc.),
le code ou les scripts personnalisés pouvant être utilisés sur d’autres projets,
les outils, méthodes, chartes internes ou modèles de documents produits pour standardiser le travail.
Le Client ne peut pas revendre, redistribuer ou réexploiter ces éléments dans le cadre d’une activité de création de sites ou de contenus sans l’autorisation écrite d’Odyssée-webdesign.

7.3 Cession des créations spécifiques
Odyssée-webdesign cède de plein droit au Client, et sans limitation de durée, l’ensemble des droits d’exploitation afférents aux créations réalisées spécifiquement pour lui, dès lors qu’elles ont été intégralement réglées. Cela inclut notamment :
les logos créés sur mesure,
les illustrations originales,
les visuels personnalisés,
les maquettes spécifiques développées à la demande du Client.
Le Client peut les utiliser librement dans le cadre de ses supports de communication, en ligne ou hors ligne, sans restriction de territoire ni de support.
En revanche, les éléments non spécifiques (icônes standards, pictogrammes génériques, composants graphiques issus de bibliothèques libres ou modèles internes) restent la propriété d’Odyssée.webdesign, et ne sont pas cédés de manière exclusive. Ces éléments peuvent être réutilisés dans d’autres projets, sauf mention contraire convenue par écrit.

7.4 Crédits et mentions
Sauf refus écrit du Client, Odyssée-webdesign se réserve le droit de mentionner son nom (et/ou d’ajouter un lien discret) en bas du site livré, à titre de signature professionnelle.
Le Client autorise également Odyssée-webdesign à présenter le projet dans ses références commerciales, portfolio, publications ou réseaux sociaux.

Article 8 – Confidentialité

Odyssée-Webdesign s’engage à garder confidentiels les échanges et documents transmis par le Client dans le cadre de la mission et réciproquement.

Article 9 – Données personnelles

Le Client est informé que ses données sont traitées uniquement pour le suivi de la commande. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client peut exercer ses droits à tout moment en contactant Odyssée-webdesign à l’adresse figurant en en-tête.

Article 10 – loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Valenciennes.

Politique de confidentialité

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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Article 2 – Offres et prestations

2.1 Offre « Starter »

L’offre Starter comprend la création d’un site vitrine d’une page, basé sur l’un des modèles préconçus développés par Odyssée-webdesign sous Wix studio. Cette offre inclut :

personnalisation des couleurs et ajout de photos selon sections proposés.

animations de texte simples ;

choix typographiques et respect des sections proposées.

Toute demande de personnalisation excédant ce cadre fera l’objet d’un devis complémentaire.

Le site est développé sur la plateforme Wix, en version française. Le site sera publié sous une adresse du type : https://nom-utilisateur.wixsite.com/nomdusite tant que le Client n’a pas souscrit un abonnement Wix. ​ 2.2 Nom de domaine & abonnement

Le Client est informé que l’obtention d’un nom de domaine personnalisé (du type www.nomdusite.fr) nécessite la souscription à un abonnement payant Wix. Cet abonnement inclut généralement un nom de domaine offert pendant 1 an.

Odyssée-webdesign accompagne le Client dans cette démarche, mais n’est en aucun cas responsable des services fournis par Wix (pannes, limitations techniques, évolutions de prix, etc.).

Article 3 – commandes & délais

3.1 Processus de commande Toute demande de prestation donne lieu à un bon de commande ou un devis, précisant la nature de la mission, les modalités, les délais estimés, et le prix. La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :

le bon de commande est retourné signé par le Client ;

Odyssée-webdesign se réserve le droit de refuser ou reporter toute commande en cas de non-conformité manifeste, de surcharge d’activité ou de comportement abusif du Client.3.2 Délais d’exécution

Le délai de réalisation est communiqué au Client lors de la commande à titre indicatif et dépend de plusieurs facteurs, notamment :

la réception complète des éléments nécessaires (textes, images, logos, accès, etc.) par le Prestataire ;

la réactivité du Client lors des validations intermédiaires ;

la nature et la complexité de la prestation.

Les prestations sur devis feront l’objet d’un planning estimatif inscrit au devis.

Article 4 – Droit de rétractation & exécution anticipée des prestations

4.1 Délai légal de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique plus pour les contrats de prestation de services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si :

le Client a donné son accord exprès pour que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, et

il a reconnu qu’il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Ainsi, pour toute commande nécessitant un démarrage immédiat des travaux le Client sera invité à signer un formulaire de renonciation au droit de rétractation avant tout commencement d’exécution.

En l’absence de cette renonciation expresse, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration du délai de 14 jours. 4.3 Cas des professionnels

Il appartient au Client de signaler clairement s’il agit en qualité de professionnel ou de consommateur, et de justifier de son statut le cas échéant.

Article 5 – Conditions financières et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix des prestations sont exprimés en euros, nets de taxes. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Odyssée-Webdesign n’est pas assujettie à la TVA, en raison de son régime de franchise en base de TVA.

Une mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » figure sur toutes les factures émises. 5.2 Modalités de paiement

Odyssée-webdesign se réserve le droit de ne pas livrer les réalisations finales (accès au site, fichiers, export, mise en ligne, etc.) tant que le paiement intégral n’a pas été reçu. 5.3 Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

Des pénalités de retard calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur,

Et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

En cas de non-paiement, Odyssée-webdesign se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de toute prestation en cours, sans indemnité, ni remboursement.

Article 6 – Responsabilité

Article 7 – Droits d'auteur & crédits

7.1 Site livré et cession des droits

Sauf mention contraire dans le devis ou les conditions particulières, le Client devient pleinement propriétaire du site livré, dans sa version finale, une fois le paiement intégral effectué. Cela comprend notamment :

les contenus créés pour le Client (textes, images, animations, maquettes originales),

la structure du site dans son état final sur la plateforme Wix,

les personnalisations graphiques et adaptations réalisées à sa demande.

Le Client bénéficie à ce titre d’un droit d’utilisation exclusif et illimité du site livré, dans le cadre de son activité professionnelle.

Il peut ainsi le modifier, le compléter, le dupliquer ou le faire évoluer librement, dans le respect des conditions générales de Wix. 7.2 Limitations et exclusions

Certaines composantes restent toutefois la propriété intellectuelle d’Odyssée-webdesign, notamment :

les modèles de base (templates) créés par Odyssée pour l’offre Starter ou pour d’autres prestations standardisées,

les éléments graphiques réutilisables ou génériques (icônes, pictogrammes, modules d’interface, etc.),

le code ou les scripts personnalisés pouvant être utilisés sur d’autres projets,

les outils, méthodes, chartes internes ou modèles de documents produits pour standardiser le travail.

Le Client ne peut pas revendre, redistribuer ou réexploiter ces éléments dans le cadre d’une activité de création de sites ou de contenus sans l’autorisation écrite d’Odyssée-webdesign. 7.3 Cession des créations spécifiques

Odyssée-webdesign cède de plein droit au Client, et sans limitation de durée, l’ensemble des droits d’exploitation afférents aux créations réalisées spécifiquement pour lui, dès lors qu’elles ont été intégralement réglées. Cela inclut notamment :

les logos créés sur mesure,

les illustrations originales,

les visuels personnalisés,

les maquettes spécifiques développées à la demande du Client.

Le Client peut les utiliser librement dans le cadre de ses supports de communication, en ligne ou hors ligne, sans restriction de territoire ni de support.

Article 8 – Confidentialité

Article 9 – Données personnelles

Article 10 – loi applicable & juridiction

2.1 Offre « Starter »

L’offre Starter comprend la création d’un site vitrine d’une page, basé sur l’un des modèles préconçus développés par Odyssée-webdesign sous Wix studio.

Cette offre inclut :

Le site est développé sur la plateforme Wix, en version française. Le site sera publié sous une adresse du type :
https://nom-utilisateur.wixsite.com/nomdusite tant que le Client n’a pas souscrit un abonnement Wix.

2.2 Nom de domaine & abonnement

3.1 Processus de commande
Toute demande de prestation donne lieu à un bon de commande ou un devis, précisant la
nature de la mission, les modalités, les délais estimés, et le prix. La commande est
considérée comme ferme et définitive dès lors que :

Odyssée-webdesign se réserve le droit de refuser ou reporter toute commande en cas de non-conformité manifeste, de surcharge d’activité ou de comportement abusif du Client.

3.2 Délais d’exécution

En l’absence de cette renonciation expresse, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration du délai de 14 jours.

4.3 Cas des professionnels

Une mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » figure sur toutes les factures émises.

5.2 Modalités de paiement

Odyssée-webdesign se réserve le droit de ne pas livrer les réalisations finales (accès au site, fichiers, export, mise en ligne, etc.) tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.

5.3 Retard ou défaut de paiement

Sauf mention contraire dans le devis ou les conditions particulières, le Client devient pleinement propriétaire du site livré, dans sa version finale, une fois le paiement intégral effectué.
Cela comprend notamment :

Il peut ainsi le modifier, le compléter, le dupliquer ou le faire évoluer librement, dans le respect des conditions générales de Wix.

7.2 Limitations et exclusions

Le Client ne peut pas revendre, redistribuer ou réexploiter ces éléments dans le cadre d’une activité de création de sites ou de contenus sans l’autorisation écrite d’Odyssée-webdesign.

7.3 Cession des créations spécifiques